POLITIQUE DE GARANTIE DES TABLETTES À STYLET XENCELABS

Xencelabs Technologies Ltd. (« Xencelabs ») déclare et garantit à l’acheteur initial (« Acheteur » ou « vous ») que les appareils de Xencelabs (le « Produit ») sont exempts de défauts matériels, y compris une fabrication, des matériaux et une conception inappropriés ou inférieurs, pendant la période de garantie désignée, et sous réserve des conditions suivantes, lorsqu’ils sont utilisés normalement et conformément à toutes les instructions d’utilisation :

01. La couverture de cette garantie est limitée aux périodes suivantes à compter de la date d’achat :

• 24 mois pour les tablettes à stylet

• 24 mois pour les stylets et accessoires, à l’exception des consommables (par exemple, les pointes)

02. Cette garantie limitée s’applique uniquement aux produits fabriqués par ou pour Xencelabs et qui peuvent être identifiés par la marque, le nom commercial ou le logo « Xencelabs » qui y sont apposés. La garantie limitée ne s’applique pas aux produits ou logiciels autres que ceux de Xencelabs.

03. La garantie limitée s’applique uniquement aux Acheteurs qui ont acheté le Produit auprès des revendeurs officiels Xencelabs ou de la boutique en ligne Xencelabs. La garantie n’est pas transférable à un acheteur/client ultérieur.

04. Sur demande, l’Acheteur doit fournir une preuve de la date de l’achat d’origine auprès d’un revendeur officiel ou de la boutique en ligne Xencelabs, par le biais d’une facture de vente datée ou d’un reçu daté qui détaille le produit Xencelabs acheté.

05. Cette garantie limitée n’est valable que dans la région dans laquelle le produit a été acheté, comme le prouve la facture de vente ou le reçu détaillé.

06. Pendant la période de garantie limitée, Xencelabs réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, toute pièce du Produit qui serait défectueuse ou présenterait un dysfonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale. Xencelabs se réserve le droit d’utiliser des pièces de rechange neuves ou reconditionnées pour la réparation du Produit.

07. Cette garantie limitée ne couvre que les coûts des pièces et de la main-d’œuvre. L’Acheteur est responsable des frais de transport vers le lieu de réparation et/ou de toute perte pendant le transport. Les frais de renvoi seront payés par Xencelabs.

08. Xencelabs doit être informé par l’Acheteur du défaut ou du dysfonctionnement présumé du Produit pendant la période de garantie applicable.

09. Cette garantie limitée ne couvre PAS les dommages résultant des événements suivants :

• Usage abusif, accident, mauvais usage, stockage inapproprié, mauvaise connexion, tension incorrecte, exposition à un liquide ou à l’humidité, renversement de nourriture ou de liquide ;

• Causes externes telles qu’une collision, un incendie, une inondation, du sable, de la poussière, une tempête, la foudre ou un tremblement de terre ;

• Modifications ou réparations non autorisées ;

• Virus informatiques ou Internet, bugs, vers, chevaux de Troie, robots d’annulation;

• Usure normale du Produit ;

• Utilisation du Produit dans des conditions autres que les conditions normales ou habituelles ;

• Autres actes dont Xencelabs n’est pas responsable.

Les dommages esthétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les bosses ou les éraflures des parties décoratives ou non fonctionnelles résultant d’un usage normal ne sont pas couverts.

Les logiciels et les consommables tels que les pointes ou les piles sont exclus de cette garantie limitée, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut des matériaux et de fabrication de Xencelabs.

10. Xencelabs ne garantit pas que le fonctionnement de ce Produit sera ininterrompu ou sans erreur.

11. Cette garantie limitée sera également nulle et non avenue si le numéro de série ou le sceau de garantie du Produit a été altéré, abîmé ou retiré.

12. Si le Produit est retourné à Xencelabs après l’expiration de la période de garantie, les frais et politiques normales de service de Xencelabs s’appliqueront.

13. Xencelabs n’assume aucune obligation ou responsabilité au-delà de ce qui est expressément prévu dans la présente garantie limitée.

14. Les informations relatives à la garantie, les prix, les caractéristiques et les spécifications des produits sont susceptibles d’être modifiés.

15. La présente garantie limitée constitue le seul et unique recours de l’Acheteur qui doit être fourni par Xencelabs. Les agents, employés, distributeurs et revendeurs de Produits Xencelabs ne sont pas autorisés à apporter des modifications à cette garantie limitée ni à faire des garanties supplémentaires qui engagent Xencelabs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16. La limitation de responsabilité de Xencelabs dans le cadre de cette garantie limitée sera la valeur monétaire réelle du Produit au moment où l’Acheteur renvoie le produit pour réparation, telle que déterminée par le prix payé par l’Acheteur, déduction faite de la valeur d’usage et d’usure raisonnable.

Xencelabs ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, consécutifs ou accidentels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou de profits anticipés, la perte d’activité, la perte d’économies ou de revenus, la perte de données, la perte d’utilisation du produit ou de tout équipement associé, le coût de tout produit de substitution, les temps d’arrêt, les coûts de récupération, de reprogrammation ou de reproduction de tout programme ou de toute donnée, le non-respect de la confidentialité des données stockées sur le produit, les réclamations de tout tiers, incluant les acheteurs ultérieurs, et les dommages aux biens résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le produit, même si Xencelabs avait été averti de la possibilité de tels dommages).

Xencelabs ne sera en aucun cas responsable des retards de fourniture du service au titre de la garantie limitée ou de la perte d’utilisation pendant la période de réparation du produit.

Certaines régions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects; par conséquent, la garantie ci-dessus peut ne pas s’appliquer

LIMITATION DE LA DURÉE DE LA GARANTIE

17. Dans la mesure permise par la loi, Xencelabs limite la durée de toutes les garanties implicites à la période de garantie du Produit applicable mentionnée cidessus, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de commercialisation ou d’adaptation à un usage particulier et les garanties contre les défauts cachés ou latents. Certaines régions ne permettent pas de limiter la durée d’une garantie implicite, par conséquent, la garantie ci-dessus peut ne pas s’appliquer

18. Dans le cas où l’une des limitations ci-dessus serait considérée comme inapplicable, la responsabilité de Xencelabs pour tout dommage ne dépassera pas le prix d’achat que vous avez payé.

19. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, auxquels peuvent s’ajouter d’autres droits qui varient d’une région à l’autre.